Prise en charge de votre ambulance et transport médical à Mende (48)

Pour Pierre et ses 3 séances de kiné par semaine, pour la maman de Théo et celle de Manon, qu’en est-il des conditions de prise en charge par la CPAM et leur mutuelle du transport médical en ambulance, en VSL et du TPMR ?

Vous pouvez nous joindre directement par téléphone au 04 66 65 03 14 pour vos interrogations sur les conditions de prise en charge de ces transports médicaux.

Nous vous aiderons à comprendre les règles de la Sécurité sociale. Nous vous indiquerons si le transport est remboursable ou non et dans quel pourcentage.

L’ensemble des informations citées ci-dessous est extrait du site de l’Assurance Maladie ameli.fr et de celui du ministère des Solidarités et de la Santé.

Conditions de prise en charge de transport en ambulance

Extrait du « Guide de prise en charge des frais de transport de patients » PDF  à consulter (site solidarites-sante.gouv.fr)

« Un transport par ambulance (article 1 de l’arrêté du 23 décembre 2006) peut être prescrit lorsque l’assuré ou l’ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d’asepsie. »

Pensez à toujours avoir avec vous :

  • la Prescription Médicale de Transport (PMT) transmise par votre médecin,
  • votre pièce d’identité, votre carte Vitale avec votre attestation de Sécurité sociale et votre carte mutuelle valide.
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Quelles sont les situations de prise en charge de transport médical assis en VSL ou taxis conventionnés, TPMR et ambulances ?

ATTENTION

Si le transporteur n’est pas conventionné, les frais de transport ne pourront pas être remboursés par l’Assurance Maladie.

La prescription médicale doit être établie avant le transport.

En dehors des situations suivantes, les transports ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie, même s’ils sont prescrits par un médecin.

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Extrait de « La prise en charge des transports »  (site ameli.fr)

Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
  • transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.

Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une ALD. Elle s’applique depuis le 1er juin 2011.

Elle prévoit que la prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale…), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques.

  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite notamment d’être allongé ou sous surveillance,
  • transports de longue distance (plus de 150 km aller)
  • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement),
  • transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.

À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.

Vous pouvez toujours nous joindre directement par téléphone au 04 66 65 03 14 pour vos interrogations sur les conditions de prise en charge de ces transports médicaux.

Les frais de transport peuvent également être pris en charge

  • Pour se rendre à une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un médecin expert (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage agréé pour la fourniture d’appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses).
    Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.
  • Pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l’état nécessite l’assistance d’un tiers. Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d’une personne accompagnante sur la prescription médicale.

Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.

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Transport en ambulances, VSL, taxis conventionnés, TPMR à Mende

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